Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Vendeur
Le site lettreluxe.com est exploité par Victor Ranson, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 28 rue de la Malterie, 59700 Marcq-en-Barœul, France. E-mail : victorbwspro@gmail.com. Téléphone : 07 63 80 81 97. Les informations d'immatriculation figurent dans nos mentions légales.

2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur lettreluxe.com par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation.

3. Produits
LettreLuxe vend des bijoux gravés et fabriqués sur commande. Les photos et aperçus de gravure sont donnés à titre illustratif : de légères différences de teinte, de police ou de taille de gravure peuvent exister.
Le texte est gravé exactement tel que vous l'avez saisi. Vérifiez l'orthographe, les accents et la ponctuation avant de valider votre commande.
Nous pouvons refuser une gravure dont le contenu est illicite, injurieux ou porte atteinte aux droits d'un tiers (marque, logo, etc.). Dans ce cas, la commande est annulée et intégralement remboursée.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La livraison est offerte en France. Pour les autres pays, les frais de livraison s'affichent avant le paiement.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les codes promotionnels s'appliquent selon les conditions indiquées sur le site.

5. Commande
Pour commander : choisissez votre bijou, sa finition et ses options, saisissez le texte à graver, ajoutez-le au panier, puis indiquez vos coordonnées et procédez au paiement.
La commande est définitive après paiement. Vous recevez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
Nous pouvons annuler une commande en cas de problème de paiement, ou de litige en cours avec le client.

6. Paiement
Le paiement s'effectue en totalité à la commande, sur la plateforme de paiement sécurisée de Shopify, avec les moyens de paiement proposés au moment du paiement. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

7. Fabrication et livraison
Chaque bijou est fabriqué sur commande en 2 à 5 jours ouvrés, puis expédié depuis notre atelier partenaire aux Pays-Bas. La livraison prend ensuite 1 à 10 jours ouvrés en France, soit 3 à 15 jours ouvrés au total, et au plus tard 30 jours après la commande.
Si votre bijou n'est pas livré dans ce délai, vous pouvez nous demander par e-mail de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé sous 14 jours (article L216-6 du Code de la consommation).
Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession du colis. Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition.

8. Droit de rétractation
Bijoux gravés ou personnalisés : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Bijoux commandés sans aucune gravure : vous disposez de 14 jours à compter de leur réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Informez-nous de votre décision par e-mail à victorbwspro@gmail.com, par une déclaration claire ou en utilisant le formulaire en fin de page. Renvoyez ensuite le bijou dans les 14 jours, à l'adresse que nous vous indiquerons. Les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les 14 jours suivant votre décision, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du bijou ou la preuve de son renvoi. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l'examiner.

9. Bijou abîmé, défectueux ou erreur de notre part
Si votre bijou arrive abîmé, présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception, avec votre numéro de commande et des photos. Nous vous envoyons gratuitement un nouveau bijou ou nous vous remboursons, comme indiqué dans notre politique de remboursement.

10. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande servent uniquement à la traiter et à vous livrer. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à victorbwspro@gmail.com : nous vous répondons au plus vite. Si le litige n'est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Formulaire de rétractation (uniquement pour les bijoux commandés sans gravure)
À l'attention de Victor Ranson – LettreLuxe, 28 rue de la Malterie, 59700 Marcq-en-Barœul – victorbwspro@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Bien commandé :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
– Date :